Documents d’état civil

 I. EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Pièces à fournir :

  • Transcription ou déclaration d’acte de naissance : La personne qui souhaite faire la transcription de l’acte de naissance ou la déclaration d’un enfant né dans la juridiction de l’Ambassade est tenue de se présenter obligatoirement dans les trente (30) jours francs au niveau des services de l’état civil de l’Ambassade munie d’une déclaration ou d’un acte du pays de naissance ou à défaut, d’un jugement supplétif délivré par l’autorité judiciaire du ressort. Elle apporte en plus les documents ci-après :
  • la carte d’identité consulaire en cours de validité de l’un des parents de l’enfant ;
  • l’original de l’acte ou la déclaration de naissance délivrée par l’autorité compétente ;
  • le jugement supplétif délivré par l’autorité judiciaire du ressort, le cas échéant.
  • Copie d’acte de naissance : La personne qui fait la demande se présente obligatoirement au niveau du service consulaire de l’Ambassade munie de sa carte d’identité consulaire en cours de validité et d’une copie de l’acte à produire.

Frais :

  • Déclaration directe : Gratuit
  • Transcription :   1 000 FCFA
  • Copie d’acte de naissance : 200 FCFA.

Délai de délivrance :

  • Quinze (15) jours ouvrables pour la transcription ;
  • Cinq (05) jours ouvrables pour la copie.

Jours de dépôt: Du lundi au vendredi : 08h30 à 12h30.

Jours de retrait : Mardi et jeudi : 13h00 à 15h30.

II. RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATION D’ETAT CIVIL (RAVEC)

  1. Enrôlement :

Pièces à fournir :

  • L’usager âgé de 15 ans au minimum, se présente obligatoirement au niveau du bureau d’enrôlement pour la prise de photo et la capture des empreintes digitales, muni de sa carte d’identité consulaire et d’une copie d’acte de naissance malienne (aucune autre pièce n’est acceptée).
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans, un parent se présente muni de sa carte d’identité consulaire et d’une copie de l’acte de naissance malienne de l’enfant. La présence de l’enfant n’est pas exigée.

Frais : Gratuit

Jours d’enrôlement : Mardi et jeudi : 08h30 à 13h00.

  1. Demande de fiche descriptive individuelle :

Pièce à fournir : Récépissé d’enrôlement RAVEC effectué dans la juridiction de l’Ambassade ou carte d’électeur avec numéro NINA.

Frais : Gratuit

Délai de délivrance : Non défini, document produit à Bamako.

Jours de dépôt : Du lundi au vendredi : 08h30 à 12h30.

Jours de retrait : Du lundi au jeudi : 13h00 à 15h30 ; vendredi : 11h30 à 12h30.

III. DECLARATION ET CELEBRATION DE MARIAGE

COPIE D’EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

  1. Déclaration et célébration de mariage (délivrance d’acte de mariage et Livret de famille) :
  • Conditions requises : Les deux conjoints ou l’un d’entre eux doivent être de nationalité malienne vivant dans la juridiction de l’Ambassade et de sexes différents. L’âge minimum pour contracter mariage est fixé à 18 ans pour l’homme et 16 ans pour la femme.
  • Pièces à fournir : Le déclarant se présente obligatoirement au niveau du service consulaire de l’Ambassade muni des documents ci-après :
  • les copies des cartes d’identité consulaires en cours de validité des conjoints et des deux témoins ou d’un document d’identification avec photo pour les étrangers ;
  • les copies des actes de naissance des conjoints.
  • Frais Total : 3 500 FCFA.
  • Publication des bans : Quinze (15) jours au minimum avant la célébration du mariage.
  • Jours de publication : Du lundi au vendredi : 08h30 à 12h30.
  • Jours de célébration: Mardi-mercredi-jeudi-samedi et dimanche à partir de 10h00.
  1. Copie d’extrait d’acte de mariage :
  • Pièces à fournir : Le demandeur se présente obligatoirement au niveau du service consulaire muni des documents ci-après :
  • la copie de la carte d’identité consulaire de l’époux ou de l’épouse ;
  • l’extrait d’acte de mariage ou la copie d’extrait d’acte de mariage ou le duplicata de l’acte de mariage à produire.
  • Frais Total : 500 FCFA par copie.
  • Délai de délivrance : Cinq (05) jours ouvrables.
  • Jours de dépôt : Du lundi au vendredi : 08h30 à 12h30.
  • Jours de retrait : Du lundi au jeudi : 12h30 à 15h30 ; vendredi : 11h30 à 12h30.


IV. CERTIFICAT DE DECES

Pièces à fournir : Le demandeur se présente au niveau du service consulaire muni d’une carte d’identité consulaire en cours de validité (à présenter au moment de la demande) et d’un certificat de constatation de décès de l’intéressé.

Frais :

  • Gratuit pour la déclaration ;
  • 200 FCFA par copie d’acte de décès.

V. Enregistrement & Transcription des Actes de Naissance : 

 

VI. Attestation d’Identité Consulaire : 

 

VII. Certificat de Nationalité : 

 

VIII. Extrait d’Acte de Mariage : 

 

IX. Certificat de Célibat : 

 

X. Certificat de Non Opposition de Mariage : 

 

XI. Certificat d’Opposition de Mariage : 

 

XII. Livret d’Etat Civil :